2.3 Le guide ultime pour trouver ton logement étudiant - Les démarches et les aides

2.3 Le guide ultime pour trouver ton logement étudiant - Les démarches et les aides

Temps de lecture : 6 minutes

Si tu as loupé le post précédent : 1.3 Le guide ultime pour trouver ton logement - Le commencement

I. Les démarches

  1. Papiers administratifs
  2. Les papiers de ton garant
  3. État des lieux d'entrée
  4. Bail de location d'appartement

II. Les aides étudiantes pour ton logement

  1. L'APL - L’aide personnalisée au logement
  2. L'ALS - L’Allocation de Logement à caractère Social
  3. L'avance et la garantie Loca Pass
  4. La garantie Visale
  5. La bourse du Crous

I. Les démarches

Lorsque tu as trouvé l’appartement de tes rêves, il reste encore plusieurs démarches à établir pour en être l’heureux-se propriétaire.

1. Papiers administratifs

Tout d’abord, tu auras à fournir plusieurs documents à ton futur propriétaire pour justifier de ton droit au logement. Nous t’avons donc aider dans cette démarche en créant une liste exhaustive de tous les papiers à fournir impérativement (ouais c'est relou mais une fois que c'est fait, t'es bien, t'es très bien même)

Liste des documents administratifs pour un étudiant locataire  :                

Tu peux télécharger et imprimer ce document pour organiser tes démarches administratives. On te simplifie la vie t'as vu alors clique moi dessus !

  • Pièce d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire)
  • Avis d’attribution de bourse (si tu es étudiant boursier)
  • Certificat de scolarité
  • Justificatif de domicile

En revanche, le propriétaire a interdiction de demander :

  • Copie de relevé de compte bancaire ou tout document affichant tes données bancaires personnelles
  • Photographie d’identité
  • Dossier médical personnel
  • Carte d’assuré social
  • Attestation d’absence de crédit en cours
  • Jugement de divorce
  • Extrait de casier judiciaire
  • Contrat de mariage/ de concubinage

S’il exige un de ces documents ci-dessus, il peut être punie d’une amende (et hop, dans ses dents).

2. Les papiers de ton garant

Lors d’un emménagement, il est fréquent que le futur propriétaire demande un garant pour être sûr que le loyer sera payé. Un garant d’un locataire est un personne qui s’engage à payer les éventuelles charges locatives et les loyers impayés. Tu dois donc trouver un garant et la plupart du temps, le garant des étudiants est un parent, mais cela peut aussi être un autre proche. Une fois le garant défini, ce dernier devra fournir plusieurs papiers à ton bailleur.

Liste des papiers à fournir par le garant au propriétaire :                              

Allez, encore un document pour tes jolies yeux : clique moi dessus !

  • une pièce d’identité
  • un justificatif de domicile (quittance de loyer, factures d’électricité, d’eau ou de gaz..)
  • un justificatif professionnel (contrat de travail, attestation de l’employeur..)
  • un justificatif de solvabilité (trois dernières fiches de paie, derniers avis d’imposition, titre de propriété..) : pour montrer que le garant a les ressources et revenus suffisants

3. État des lieux d'entrée

Une fois l'appartement trouvé et les papiers fournis, un état des lieux d’entrée est à réaliser avec le propriétaire. Il s’agit ici de vérifier l’état des équipements et des pièces en général pour éviter des malentendus et des frais injustifiés (en effet c'est pas cool qu'on te fasse payer parce que l'ancien locataire a cassé un bout de carrelage. C'est un peu comme enfermé un innocent en prison pour un crime qu'il a pas commis, un peu relou).

C’est un document indispensable qui devra être rempli avec le propriétaire avant l’entrée dans l’appartement et qui sera utile lors de ta sortie du logement. Ce document va permettre d’éviter les litiges entre ton propriétaire et toi si des éléments ont été dégradés pendant la location. Il sera signé en 2 exemplaires, un pour ton propriétaire et un pour toi à conserver au chaud.

Tu peux télécharger et imprimer un exemple d'état des lieux pour te faire une idée de ce beau document, alors clique moi dessus !

Pour éviter que le propriétaire te prenne ne serait-ce qu’un centime de ta caution, n’hésite pas à vérifier la qualité et les défauts de ces éléments suivants :

  • Le sol : carrelage, moquette, lino, parquet...Vérifie s’il n’y a pas de fissures, de trous ou de déformations quelconques. Attention également aux plaintes, vérifie si elles sont bien fixés au mur.
  • Les murs : Tapisserie ou peinture, il faudra que tu regardes si la tapisserie ne se décolle pas et s’il n’y a pas de traces ni de tâches.
  • Le plafond : Vérifie notamment les fissures, les tâches mais également les anciens dégâts des eaux en demandant subtilement au propriétaire si le problème avec l’assurance a été réglé (Des questions sur l’assurance habitation, viens voir par ici)
  • Sanitaire et plomberie : Vérifie si la chasse d’eau et le robinet fonctionne, s’il n’y a pas de fissure, de moisissure ou d’éclats dans la baignoire.
  • Portes, fenêtres, velux, placards : Vérifie l’usure, les éclats, une poignée trop usée ou un volet trop abîmé.

Le conseil que je peux te donner : Fais attention à chaque détail et mentionne-le pendant l’état des lieux car tout vice non-mentionné dans l’état des lieux d’entrée pourra t’être reproché lors de ton état de lieux de sortie.                                           (Des questions sur l’état des lieux de sortie et sur le remboursement de ta caution, viens voir par ici)

Pendant ton séjour dans l’appartement, tu pourras tenter de demander au propriétaire de remplacer et de rembourser certains éléments de l’appartement qui te semblerait utile à ton confort. Si tu as une bonne relation avec lui et qu’il est impliqué dans son appartement, il devrait accepter. Sinon, tu peux décider de remplacer un élément et de le vendre au prochain locataire, ou de l’emmener avec toi lors de ton déménagement.

4. Bail de location d’appartement

Que tu sois locataire ou propriétaire, il est indispensable que tu rédiges un bail avec tous ces éléments :

  • Loyer
  • Durée
  • Frais
  • Etat des lieux
  • Signatures des deux parties

Non-meublé :

Le contrat de location, appelé aussi bail, établit par écrit les droits et les obligations d’un locataire et d’un propriétaire pour louer un logement. C’est la loi du 6 juillet 1989 qui régit les locations à usage d’habitation.

Voici les éléments d’un contrat de logement non-meublé :

  • Nom, prénom et adresse du propriétaire et du locataire
  • Adresse du logement loué
  • Nature de l’habitation : studio, appartement, maison
  • Étage, nombre de pièces, balcon, jardin, garage…
  • Durée du bail (minimum 3 ans pour une location de logement non-meublé)
  • Le montant du loyer
  • Le montant des charges
  • Le montant du dépôt de garantie
  • Les clauses (TNT)
  • La date de la signature du bail

Petit cadeau tout gratuit pour toi : clique moi dessus pour voir l'exemple d'un bail non-meublé !

Meublé :

Dans le cas d’une location meublée, ce n’est plus la loi du 6 juillet 1989 qui régit les contrat mais les obligations sont de plus en plus strictes. La bail d’une location meublée est différent d’un logement vide.

Les éléments qui constituent le bail du logement meublé :

  • Les éléments du logement non-meublé (montant de la caution différente)
  • Les meubles compris dans le logement (canapé, lit, TV, couverts, armoire…)

A l’inverse d’un appartement non-meublé, tu pourras disposer d’un préavis d’un mois au lieu de trois !

Tu es vraiment gaté-e aujourd'hui, tiens, encore un petit cadeau tout gratuit pour toi : clique moi dessus !


III/ Les aides étudiantes pour ton logement

Un petit budget ne t’empêche pas forcément de bénéficier d’un logement. En effet, des aides financières sont disponibles pour la plupart des étudiants.

1. L’APL - L’aide Personnalisée au Logement

Tu peux percevoir l’APL si ton logement est conventionné (le propriétaire a conclu une convention avec l’Etat) et si tes ressources ne dépassent pas un certain plafond. Le montant de ton APL dépend de plusieurs critères : les ressources du locataire, le montant du loyer, la localisation du bien et la situation de l’étudiant.       Les revenus pris en compte sont ceux de l’avant-dernière année, par exemple si tu cherches un logement en 2019, le montant des aides financières seront fixés en fonction de l’année 2017.                                                                                                   Pour en bénéficier, le contrat de logement doit être établi à ton nom et doit être ton logement principale (c'est pas logique pour tout le monde...)                                           Pour savoir si oui ou non tu as accès aux APL, il te suffit de faire une simulation sur le site de la CAF (Caisse des allocations familiales) : www.caf.fr (attention, c'est long ! Va sous le plaid, met netflix en fond sur ta télé, un petit thé et tu fonces !)

2. L’ALS - L’Allocation de Logement à caractère Social

L’ALS remplace les APL si ton logement n’est pas conventionné. Son obtention dépend des mêmes critères que l’APL. Ces deux aides dépendent de la CAF et sont versées au début de chaque mois à ton propriétaire, qui les déduit de ton loyer.

3. L'avance et la garantie Loca Pass

On distingue l’avance Loca Pass et la garantie Loca Pass.

Qu'est-ce que c'est ça encore ?

L’avance Loca Pass permet de payer le dépôt de garantie exigé par le propriétaire. Cette avance ne dépasse pas un montant de plus de 500 euros et devra être remboursée soit dans les trois ans suivant son obtention, soit par des remboursements d’au moins 20 euros par mois. Si le contrat de bail est inférieur à 3 ans, alors il doit être remboursé avant ton départ.

La garantie Loca Pass permet de t’avancer les loyers à un taux 0 sur des logements que tu n’aurais pas la possibilité de payer dans le mois. Il faudra ensuite rembourser dès que tu le peux (et là, la question que tu te poses c'est : est-ce qu'on peut vivre sans reins, sans poumons et sans coeur ?" La réponse dans "Crimes" sur NRJ12")

4. La garantie Visale

Enfin, la garantie Visale repose sur le même principe que le dispositif Loca Pass, c’est une aide à la caution locative gérée par Action Logement. Elle prend en charge le recouvrement des loyers en cas d’impayé, tu n’as donc plus l’obligation d’avoir papa ou maman en tant que garant. Pour pouvoir y accéder, il faut que le montant de ta location ne soit pas supérieur à 800 euros si tu habites en Île-de-France et à 600 euros si tu es du reste de la France. Le remboursement se fait directement sur le site visale.fr. La demande de garantie Visale est à faire avant la signature du bail et l’entrée dans le logement.

Pour obtenir une garantie Visale :

  • Effectuer une demande en ligne via le site www.visale.fr, qui doit être validée par Action Logement.
  • Une fois validé, le dossier est à faire soi-même : fournir un justificatif étudiant, la carte d’identité ou titre de séjour étudiant, un justificatif de domicile ou attestation d'hébergement, la première page de l'avis d'imposition ou certificat de non-imposition ou avis de rattachement fiscal.
  • Réponse sous 2 jours puis visale directement disponible.

5. La bourse du Crous

De la thune, de la thune, de la thune de la thune de la thune ! Version "le retour des Tuches à l'école".

La bourse n’est pas spécifiquement une aide au logement mais c’est une aide en général pour les étudiants aux faibles ressources. Elle peut donc te permettre de payer une partie de ton loyer. Divisée en plusieurs échelons allant de 1 à 7, elle dépend du revenu des parents, du nombre de frères et sœurs et du lieu où tu effectue tes études. Si tu obtiens la bourse, elle te sera versée tous les mois sur ton compte en banque pendant 10 mois, de septembre à juin. Enfin, elle te dispense des frais d’inscriptions aux universités et te laisse prioritaire pour l’accès aux logements étudiants Crous.

Les démarches :

Tu peux télécharger et imprimer ce document pour mieux t'organiser, c'est plus fun je trouve : clique moi dessus

  • Créer un compte sur messervices.etudiant.gouv.fr
  • Faire sa demande sur le site entre le 15 janvier et le 31 mai
  • Sous 48h, ton DSE (Dossier Social Etudiant) te sera transmis par e-mail
  • Envoyer par courrier ton dossier complété avec les pièces justificatives demandées
  • Tu recevras un mail du Crous pour t’indiquer ton échelon
  • La confirmation se fait entre juin et octobre quand ton futur établissement valide ton inscription

La deuxième partie du guide ultime pour trouver ton logement étudiant est quand même la plus sympa, quand on parle argent, ça intéresse nettement plus ! Allez, dernière étape et tu peux enfin respirer et profiter à fond de ta jolie villa 😁

Suite : 3.3 Le guide ultime pour trouver ton logement étudiant - Ton déménagement et ton installation